Lexique – Définitions

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d’assurance ?

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Contrat d’assurance
Document juridique qui définit les droits, obligations, garanties et exclusions entre l’assureur et l’assuré.
Garantie
Protection prévue au contrat qui couvre un risque précis (accident, vol, incendie, maladie, etc.).
Franchise
Part des dommages qui reste à la charge de l’assuré lors d’un sinistre, avant l’indemnisation de l’assureur.
Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir l’indemnisation ou le capital prévu par le contrat d’assurance.
Exclusion de garantie
Situation ou événement non couvert par le contrat d’assurance, clairement mentionné dans les conditions générales.

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